{"id":4228,"date":"2025-11-13T16:57:21","date_gmt":"2025-11-13T15:57:21","guid":{"rendered":"https:\/\/clinicacarolinaferrer.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-07-20T18:39:19","modified_gmt":"2026-07-20T16:39:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clinicacarolinaferrer.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/h4>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB vous informe de ce qui suit :<\/p>\n\n

D\u00e9nomination sociale<\/strong>: CAROLINA FERRER CARACOCIF (num\u00e9ro d’identification fiscale)<\/strong>: 24349422NSi\u00e8ge social:<\/strong> 25 DE ABRIL, N\u00ba 65, PTA. 1 \u2013 2. 46400-CULLERA.VALENCIAInscrite au Registre du Commerce de:<\/strong> T\u00e9l\u00e9phone<\/strong>: 961722222E-mail:<\/strong> carolinaferrerc@gmail.comContact DPO: <\/strong> delegadopd@stericycle.comAutorisation administrative : <\/strong>(autorisation sanitaire\/industrielle\u2026.)M\u00e9decins inscrits \u00e0 l’Ordre : (nom, pr\u00e9nom et n\u00ba d’inscription \u00e0 l’Ordre)<\/p>\n\n

2. UTILISATION DU PORTAIL :<\/strong><\/h4>\n\n

Le site web et ses services sont d’acc\u00e8s libre et gratuit. Toutefois, afin de pouvoir r\u00e9pondre aux finalit\u00e9s de certains des services propos\u00e9s par LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, l’utilisateur doit pr\u00e9alablement remplir le formulaire correspondant. Par cons\u00e9quent, si les donn\u00e9es n\u00e9cessaires ne sont pas fournies ou ne le sont pas correctement, les demandes ne pourront pas \u00eatre trait\u00e9es, sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de consulter librement le contenu du site web.<\/p>\n\n

3. UTILISATEURS :<\/strong><\/h4>\n\n

L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation de ce portail conf\u00e8re la qualit\u00e9 d’UTILISATEUR, lequel accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation expos\u00e9es ici. Lesdites Conditions s’appliquent ind\u00e9pendamment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui seraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’application obligatoire. L’Utilisateur :<\/p>\n\n

    \n
  • Garantit avoir inform\u00e9 les tiers dont il communiquerait les donn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00e9l\u00e9ments contenus dans le pr\u00e9sent document. Il garantit \u00e9galement avoir obtenu leur autorisation pour communiquer leurs donn\u00e9es au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB aux fins indiqu\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
  • Il sera responsable des informations fausses ou inexactes qu’il fournirait via le Site Web ainsi que des dommages, directs ou indirects, que cela pourrait causer au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou \u00e0 des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n\n

    4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :<\/strong><\/h4>\n\n

    LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, \u00e0 titre personnel ou en tant que cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (\u00e0 titre indicatif : images, sons, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.), dont la titularit\u00e9 appartient au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi espagnole sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous forme de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle dont LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB est titulaire. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et priv\u00e9. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB.<\/p>\n\n

    5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9 :<\/strong><\/h4>\n\n

    LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, en tout \u00e9tat de cause, pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant r\u00e9sulter, \u00e0 titre indicatif : d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilit\u00e9 du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgr\u00e9 l’adoption de toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l’\u00e9viter.<\/p>\n\n

    6. MODIFICATIONS :<\/strong><\/h4>\n\n

    LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB se r\u00e9serve le droit d’effectuer sans pr\u00e9avis les modifications qu’il jugera opportunes sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis par son interm\u00e9diaire que la mani\u00e8re dont ceux-ci sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur son portail.<\/p>\n\n

    7. LIENS :<\/strong><\/h4>\n\n

    Dans le cas o\u00f9 le portail proposerait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n’exercera aucun type de contr\u00f4le sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n’assumera de responsabilit\u00e9 quant aux contenus d’un lien appartenant \u00e0 un site web tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’ampleur, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenus dans lesdits hyperliens ou autres sites Internet. De m\u00eame, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s li\u00e9es.<\/p>\n\n

    8. DROIT D’EXCLUSION :<\/strong><\/h4>\n\n

    LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au portail et\/ou aux services propos\u00e9s, sans pr\u00e9avis, de sa propre initiative ou \u00e0 la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n\n

    9. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S :<\/strong><\/h4>\n\n

    LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB poursuivra tout manquement aux pr\u00e9sentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui pourraient lui revenir en droit.<\/p>\n\n

    10. MODIFICATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E :<\/strong><\/h4>\n\n

    LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB pourra modifier \u00e0 tout moment les conditions ici d\u00e9finies, celles-ci \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es telles qu’elles apparaissent ici. La validit\u00e9 desdites conditions d\u00e9pendra de leur affichage et elles resteront en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par d’autres d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n\n

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    Mentions l\u00e9gales 1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB vous informe de ce qui suit : D\u00e9nomination sociale: CAROLINA FERRER CARACOCIF (num\u00e9ro d’identification fiscale): 24349422NSi\u00e8ge […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4228","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Cl\u00ednica Dental Carolina Ferrer<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/clinicacarolinaferrer.com\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales 1. 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