Mentions légales

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous informe de ce qui suit :

Dénomination sociale: CAROLINA FERRER CARACO
CIF (numéro d’identification fiscale): 24349422N
Siège social: 25 DE ABRIL, Nº 65, PTA. 1 – 2. 46400-CULLERA.VALENCIA
Inscrite au Registre du Commerce de:
Téléphone: 961722222
E-mail: carolinaferrerc@gmail.com
Contact DPO: delegadopd@stericycle.com
Autorisation administrative : (autorisation sanitaire/industrielle….)
Médecins inscrits à l’Ordre : (nom, prénom et nº d’inscription à l’Ordre)

2. UTILISATION DU PORTAIL :

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, afin de pouvoir répondre aux finalités de certains des services proposés par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, l’utilisateur doit préalablement remplir le formulaire correspondant. Par conséquent, si les données nécessaires ne sont pas fournies ou ne le sont pas correctement, les demandes ne pourront pas être traitées, sans préjudice de la possibilité de consulter librement le contenu du site web.

3. UTILISATEURS :

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail confère la qualité d’UTILISATEUR, lequel accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation exposées ici. Lesdites Conditions s’appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente qui seraient, le cas échéant, d’application obligatoire. L’Utilisateur :

• Garantit avoir informé les tiers dont il communiquerait les données, le cas échéant, des éléments contenus dans le présent document. Il garantit également avoir obtenu leur autorisation pour communiquer leurs données au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB aux fins indiquées.
• Il sera responsable des informations fausses ou inexactes qu’il fournirait via le Site Web ainsi que des dommages, directs ou indirects, que cela pourrait causer au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, à titre personnel ou en tant que cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), dont la titularité appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi espagnole sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle dont LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est titulaire. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ :

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité, en tout état de cause, pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, à titre indicatif : d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

6. MODIFICATIONS :

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il jugera opportunes sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

7. LIENS :

Dans le cas où le portail proposerait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’assumera de responsabilité quant aux contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’ampleur, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans lesdits hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées.

8. DROIT D’EXCLUSION :

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

9. GÉNÉRALITÉS :

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

10. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE :

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pourra modifier à tout moment les conditions ici définies, celles-ci étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur affichage et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.